Politique de confidentialité

La présente politique explique comment J’Annonce Gratuitement collecte et utilise les données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, à la publication d’annonces, à la sécurité, à la modération, aux paiements et, lorsque vous y consentez, aux services publicitaires ou de mesure d’audience.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur de J’Annonce Gratuitement. Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergement sont disponibles dans les mentions légales.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez écrire à contact@jannonce-gratuitement.com.

2. Données susceptibles d’être traitées

Selon votre utilisation du service, J’Annonce Gratuitement peut traiter notamment :

• Données de compte : nom d’utilisateur, adresse e-mail, informations de profil, type de compte et informations de localisation renseignées dans le profil.
• Données des annonces : titre, description, catégorie, prix, critères, localisation, photos, dates de dépôt et de publication.
• Données de contact et de messagerie : échanges initiés via les fonctions du site, signalements et informations nécessaires au traitement des demandes.
• Données techniques et de sécurité : adresse IP, pays associé à l’IP lorsque disponible, navigateur, journaux de connexion, événements de sécurité, signaux anti-fraude, contrôles de doublons, bannissements et historique de modération.
• Données de paiement : références de commande, statut du paiement, identifiants de transaction et informations nécessaires au suivi des options payantes. J’Annonce Gratuitement ne stocke pas les données complètes de carte bancaire gérées par PayPal.
• Préférences de confidentialité : choix relatifs aux cookies et aux services tiers, lorsque ces fonctions sont utilisées.

3. Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour des finalités déterminées, notamment :

• Créer et gérer votre compte, vos annonces, vos favoris, vos échanges et vos options : exécution du service demandé et, lorsque nécessaire, mesures précontractuelles.
• Modérer les annonces, prévenir la fraude, sécuriser les comptes et le site : intérêt légitime de J’Annonce Gratuitement à protéger son service, ses utilisateurs et ses infrastructures.
• Gérer les paiements, remboursements, factures et obligations administratives : exécution du service et respect des obligations légales applicables.
• Envoyer les messages transactionnels : exécution du service demandé (validation de compte, réinitialisation de mot de passe, modération, paiement, rappels liés au service).
• Afficher de la publicité ou utiliser certains services tiers non nécessaires : consentement lorsqu’il est requis.

4. Sécurité, modération et prévention de la fraude

J’Annonce Gratuitement utilise des mesures destinées à protéger les comptes et le service : contrôles de connexion, limitation des tentatives, détection de comportements anormaux, contrôle des doublons, conservation de certains éléments de modération et contrôle des adresses IP. Une IP détectée hors de France ou dont le pays est indéterminé peut entraîner un contrôle manuel renforcé ; elle ne conduit pas, à elle seule, à un bannissement automatique.

5. Prestataires et destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, à des prestataires intervenant pour le compte de J’Annonce Gratuitement.

• Hébergement : infrastructure utilisée pour héberger le site, sa base de données et ses fichiers.
• Brevo : envoi d’e-mails transactionnels et techniques.
• PayPal : traitement des paiements et remboursements lorsque vous utilisez une option payante.
• Google AdSense et la CMP Google : gestion du consentement publicitaire et diffusion de publicités selon les choix exprimés et les règles applicables.

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen selon leur organisation et les services utilisés. Dans ce cas, les mécanismes de protection applicables relèvent notamment des engagements et garanties proposés par ces prestataires et du cadre juridique en vigueur.

6. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales et des besoins de preuve ou de sécurité.

• Les données de compte sont conservées pendant la vie du compte puis, si nécessaire, archivées pendant une durée limitée pour respecter les obligations légales, gérer les litiges ou préserver la sécurité.
• Les annonces et leurs médias sont conservés pendant leur durée de vie et selon les règles d’archivage, de suppression et de modération du service.
• Les journaux techniques, informations de sécurité, signalements et archives de modération sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de prévention de la fraude et de traçabilité.
• Les informations relatives aux paiements et à la facturation peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations comptables, fiscales ou de preuve.
• Les choix de consentement peuvent être conservés afin de mémoriser votre décision et d’en assurer la traçabilité ; vous pouvez les modifier via les outils de gestion des cookies ou la CMP lorsqu’ils sont proposés.

7. Cookies, traceurs et publicité

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, à la session et à la mémorisation de vos choix peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.

Les traceurs publicitaires, sociaux ou de mesure d’audience non exemptés ne sont utilisés qu’en fonction du consentement applicable. Pour la publicité Google, J’Annonce Gratuitement peut utiliser la plateforme de gestion du consentement (CMP) de Google afin de recueillir et transmettre vos choix aux partenaires publicitaires concernés.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis les outils de gestion des cookies disponibles sur le site et, lorsque le message Google est affiché, depuis les réglages de confidentialité proposés par la CMP.

8. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de certains traitements, vous opposer à certains traitements ou demander la portabilité des données lorsque ce droit est applicable. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@jannonce-gratuitement.com. Pour une demande d’effacement, vous pouvez également consulter la page Suppression des données utilisateur. Une vérification d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter qu’un tiers accède à vos données.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Sécurité des données

J’Annonce Gratuitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation : contrôle des accès, protection des sessions, validation des requêtes, journalisation de sécurité, limitation des tentatives, contrôle des fichiers téléversés et sauvegardes.

10. Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du service, des prestataires utilisés ou des obligations applicables. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.